Arrêté du 30 septembre 2004 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire.

En vigueur depuis le 24/04/2017En vigueur depuis le 24 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2017Version en vigueur depuis le 24 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-607 du 21 avril 2017 - art. 30 (V)

Il est créé au sein du Conseil général vétérinaire un système de traitement automatisé d'informations nominatives, en vue de contribuer aux missions d'orientation et de suivi des inspecteurs de santé publique vétérinaire (ISPV) ainsi qu'à la préparation des tableaux d'avancement.