Les sommes mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont indexées sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrêté du 6 novembre 1989 fixant les taux de rémunération des heures complémentaires
JORF du 24 novembre 1989
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2016