Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente

JORF n°0036 du 11 février 2017

En vigueur depuis le 12/02/2017En vigueur depuis le 12 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/2017Version en vigueur depuis le 12 février 2017


Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.