Arrêté du 2 février 2017 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ainsi que la nouvelle bonification indiciaire y afférente
JORF n°0036 du 11 février 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2017