Décret n° 2017-634 du 25 avril 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 portant création de l'inspection générale de la justice

En vigueur depuis le 02/05/2017En vigueur depuis le 02 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/05/2017Version en vigueur depuis le 02 mai 2017


Le décret du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.