Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 27/04/2017En vigueur depuis le 27 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 49

Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017

Valeur limite d'émission.
I. - Dispositions générales.
Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après. Dans le cas où le polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

Poussières totalesValeur limite d'émission
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h100 mg/m3
Flux horaire est supérieur à 1 kg/h40 mg/m3

II. - Autres substances.
Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe V.