Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 42)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 43 à 50)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 51)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 52)
Chapitre VI : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 60)
Chapitre IX : Exécution (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV- Annexe V
Article 25
Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
Dispositions relatives à la prévention des risques dans le cadre de l'exploitation.
La présence de matières dangereuses ou combustibles, dans les ateliers de fabrication, est limitée aux nécessités de l'exploitation.
Les éventuels rebuts de production sont évacués régulièrement.
Sans préjudice des dispositions du code du travail, les installations de production sont construites conformément aux règles de l'art et sont conçues afin d'éviter de générer des points chauds susceptibles d'initier un sinistre.