Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 42)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 43 à 50)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 51)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 52)
Chapitre VI : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 60)
Chapitre IX : Exécution (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV- Annexe V
Article 21
Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
Surveillance de l'installation.
Les opérations d'exploitation se font sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne désignée par l'exploitant. Cette personne a une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients que son exploitation induit, des produits utilisés ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident.
Les personnes étrangères à l'établissement n'ont pas l'accès libre aux installations.