Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 25)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 26 à 42)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 43 à 50)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 51)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 52)
Chapitre VI : Déchets (Articles 53 à 55)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 56 à 60)
Chapitre IX : Exécution (Article 61)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe V)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV- Annexe V
Article 19
Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
Systèmes de détection et extinction automatiques.
La détection automatique d'incendie, avec transmission, en tout temps, de l'alarme à l'exploitant est obligatoire dans les locaux à risque définis à l'article 8. Cette détection actionne une alarme perceptible en tout point du bâtiment.