Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 27/04/2017En vigueur depuis le 27 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

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Article 48

Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017

VLE.
I. - Les effluents gazeux respectent les valeurs limites figurant dans le tableau ci-après selon le flux horaire. Dans le cas où le même polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus.

Poussières totalesValeur limite d'émission
Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h
Flux horaire est supérieur à 1 kg/h
100 mg/Nm3
40 mg/Nm3

Les rejets totaux en poussières de l'installation ne dépassent pas 10 kg/h.
II. - Les valeurs limites s'imposent à des mesures, prélèvements et analyses moyens réalisés sur une durée d'une demi-heure représentative de l'activité normale de l'installation.
Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.