Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 27/04/2017En vigueur depuis le 27 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 33

Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017


Eaux souterraines.
Hors eaux pluviales, les rejets d'effluents dans les eaux souterraines sont interdits.