Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 50)
Chapitre VI : Déchets (Articles 51 à 53)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 54 à 56)
Chapitre IX : Exécution (Article 57)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV
Article 10
Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
Propreté de l'installation.
Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Toutes dispositions sont prises en permanence pour empêcher l'introduction et la pullulation des insectes et des nuisibles, ainsi que pour en assurer la destruction.