Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 24)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 24)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 25 à 41)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 42 à 49)
Chapitre V : Bruit et vibration (Article 50)
Chapitre VI : Déchets (Articles 51 à 53)
Chapitre VII : Surveillance des émissions (Articles 54 à 56)
Chapitre IX : Exécution (Article 57)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
- Annexe I
- Annexe II
- Annexe III
ABROGÉ
Annexe IV
Article 8
Version en vigueur depuis le 27/04/2017Version en vigueur depuis le 27 avril 2017
Localisation des risques.
L'exploitant recense, sous sa responsabilité, les parties de l'installation qui, en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, sont susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
L'exploitant dispose d'un plan général des ateliers et des stockages indiquant ces risques.