Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2019

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Article 13

Version en vigueur depuis le 01/07/2017Version en vigueur depuis le 01 juillet 2017


Dispositions relatives aux sorties.
I. - Usages attendus :
Les sorties peuvent être aisément repérées, détectées, atteintes et utilisées par les personnes handicapées.
II. - Caractéristiques minimales :
Pour satisfaire aux exigences du I, les sorties utilisées par les usagers dans des conditions normales de fonctionnement de l'établissement ou de l'installation respectent les dispositions suivantes :


- chaque sortie est repérable de tout point où le public est admis, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une signalisation adaptée répondant aux exigences définies à l'annexe 3.
- la signalisation indiquant la sortie ne présente aucun risque de confusion avec le repérage des issues de secours.