Article 1
L'arrêté du 30 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent arrêté.
Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2017