Arrêté du 13 avril 2017 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments existants lors de travaux de rénovation importants

JORF n°0093 du 20 avril 2017

En vigueur depuis le 21/04/2017En vigueur depuis le 21 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/04/2017Version en vigueur depuis le 21 avril 2017


L'étude acoustique mentionnée à l'article 1er est réalisée par un professionnel compétent en acoustique du bâtiment.
La valeur de l'objectif d'isolement acoustique aux bruits extérieurs peut être modulée sous réserve d'une note de calcul justificative dans l'étude acoustique. Cette note de calcul doit présenter tous les éléments ayant permis de déterminer un objectif d'isolement acoustique différent (au regard de la réglementation existante, de l'exposition, d'un diagnostic de la situation existante, etc.).
Les exigences d'isolement acoustique aux bruits extérieurs en vigueur à la construction du bâtiment considéré sont prises en compte dans l'étude acoustique.