Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur depuis le 01/01/2021En vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/01/2021Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 11

Le grade d'administrateur comprend dix échelons.

Le grade d'administrateur hors classe comprend huit échelons.

Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.


Conformément à l'article 47 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.