Décret n°90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2020

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ANNEXE III

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 32


ÉCHELONS

DURÉE

11e échelon

-

10e échelon

2 ans 3 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

1 an 9 mois

7e échelon

1 an 9 mois

6e échelon

1 an 9 mois

5e échelon

1 an 3 mois

4e échelon

1 an 3 mois

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


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