Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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ANNEXE VI

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 24

Directeur général des services des départements jusqu'à 900.000 habitants et directeurs des régions jusqu'à 2.000.000 d'habitants.


ÉCHELONS
DURÉE

7e échelon
-

6e échelon
3 ans

5e échelon
3 ans

4e échelon
3 ans

3e échelon
2 ans

2e échelon
2 ans

1er échelon
1 an 6 mois


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