Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur depuis le 17/04/2017En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/2017Version en vigueur depuis le 17 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 1

Les administrateurs territoriaux constituent un cadre d'emplois administratif de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades d'administrateur, d'administrateur hors classe et d'administrateur général.