Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

En vigueur depuis le 17/04/2017En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Article 10-2

Version en vigueur depuis le 17/04/2017Version en vigueur depuis le 17 avril 2017

Création Décret n°2017-556 du 14 avril 2017 - art. 3

Les administrateurs territoriaux qui ont été recrutés en application du 1° de l'article 3 par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans.