Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques

En vigueur depuis le 17/04/2017En vigueur depuis le 17 avril 2017

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Article 7-1

Version en vigueur depuis le 17/04/2017Version en vigueur depuis le 17 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-555 du 14 avril 2017 - art. 10

Les candidats inscrits sur la liste d'admission à l'un des concours mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 5 sont nommés élèves du Centre national de la fonction publique territoriale par le président de ce centre pour la période de leur formation initiale d'application de dix-huit mois.

" Au cours de cette période, les élèves effectuent la même scolarité que les conservateurs stagiaires ayant vocation à accéder au corps des conservateurs de bibliothèques. "