Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

En vigueur depuis le 16/04/2017En vigueur depuis le 16 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/04/2017Version en vigueur depuis le 16 avril 2017

Modifié par Décret n°2017-545 du 13 avril 2017 - art. 2

Les psychologues territoriaux constituent un cadre d'emplois médico-social de catégorie A au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.

Ce cadre d'emplois comprend les grades de psychologue de classe normale et de psychologue hors classe.