Arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine

JORF n°0089 du 14 avril 2017

En vigueur depuis le 15/04/2017En vigueur depuis le 15 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 2025

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Article 29

Version en vigueur depuis le 15/04/2017Version en vigueur depuis le 15 avril 2017


Le membre de l'une des commissions prévues à l'article 18 du présent arrêté qui, au cours de son mandat, démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou décède est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.