Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

JORF n°0080 du 4 avril 2017

En vigueur depuis le 05/04/2017En vigueur depuis le 05 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 avril 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 6

Version en vigueur depuis le 05/04/2017Version en vigueur depuis le 05 avril 2017


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.