Arrêté du 27 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 130, 140, 210, 213, 221, 223, 341, 351)

JORF n°0082 du 6 avril 2017

En vigueur depuis le 07/04/2017En vigueur depuis le 07 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 07/04/2017Version en vigueur depuis le 07 avril 2017


Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.