Arrêté du 5 avril 2017 pris pour la mise en œuvre du service central de la police technique et scientifique et modifiant l'organisation centrale de certaines directions actives de la police nationale

JORF n°0082 du 6 avril 2017

En vigueur depuis le 07/04/2017En vigueur depuis le 07 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/04/2017Version en vigueur depuis le 07 avril 2017


L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.