Décret n° 2017-453 du 29 mars 2017 portant suppression de l'arrondissement de Sainte-Menehould (département de la Marne)

JORF n°0077 du 31 mars 2017

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017


L'arrondissement de Sainte-Menehould, dans le département de la Marne, est supprimé.