Décret n° 2017-469 du 31 mars 2017 relatif aux labels « Pôle national de référence » et « Pôle national de référence numérique »

JORF n°0079 du 2 avril 2017

En vigueur depuis le 03/04/2017En vigueur depuis le 03 avril 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/04/2017Version en vigueur depuis le 03 avril 2017


La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.