Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Engagement des travaux et mise en service (Articles 6 à 12)
Chapitre III : Exploitation de l'infrastructure (Articles 13 à 25)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 26 à 27)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 28 à 32)
Article 13
Version en vigueur depuis le 01/04/2017Version en vigueur depuis le 01 avril 2017
Le gestionnaire de l'infrastructure assure la coordination de l'exploitation.
En cas de coexistence de plusieurs gestionnaires d'infrastructure, le détenteur de l'infrastructure désigne un chef de file.