Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 9)
Chapitre III : Classement (Articles 10 à 11)
Chapitre IV : Avancement (Articles 12 à 16)
Chapitre V : Détachement et intégration directe (Article 17)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et diverses (Articles 18 à 26)
Chapitre VII : Dispositions finales (Articles 27 à 29)
Article 9
Version en vigueur depuis le 30/03/2017Version en vigueur depuis le 30 mars 2017
Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.