Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-407 du 27 mars 2017 modifiant le décret n° 2003-1073 du 14 novembre 2003 relatif aux conditions de délivrance de l'autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017