Décret n° 2017-403 du 27 mars 2017 portant extension et modification du décret n° 95-738 du 10 mai 1995 créant la réserve naturelle des landes de Versigny (Aisne)

JORF n°0075 du 29 mars 2017

En vigueur depuis le 30/03/2017En vigueur depuis le 30 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/03/2017Version en vigueur depuis le 30 mars 2017


Le décret n° 95-738 du 10 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.