Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

En vigueur depuis le 19/04/2006En vigueur depuis le 19 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/04/2006Version en vigueur depuis le 19 avril 2006

Modifié par Décret du 18 avril 2006 - art. 5

Les églises et les consistoires de la confession d'Augsbourg sont placés sous l'autorité du consistoire supérieur et du directoire.