La séance au cours de laquelle le conseil presbytéral délibère sur la nomination ou la mutation d'un pasteur est présidée par un membre laïque. La délibération est prise à la majorité absolue des membres. Le président du consistoire intéressé ainsi qu'un délégué du conseil restreint de l'Union participent, avec voix consultative, à la délibération.
Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019