Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants des indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers pénitentiaires

En vigueur depuis le 01/05/2017En vigueur depuis le 01 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/05/2017Version en vigueur depuis le 01 mai 2017


Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux aumôniers des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :


- aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 16,34 € ;
- aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 15,08 € ;
- aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 €.