Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

JORF n°0070 du 23 mars 2017

En vigueur depuis le 24/03/2017En vigueur depuis le 24 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2017

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/03/2017Version en vigueur depuis le 24 mars 2017


Les rémunérations mentionnées à l'article 10 sont définies comme suit :


Pourcentage maximal de majoration de la rémunération afférente au corps ou cadre d'emplois d'origine des fonctionnaires détachés
Autres agents contractuels

Bornes indiciaires

Minimum
Maximum

1re catégorie
25 %
IB 740
HEB

2e catégorie
20 %
IB 702
HEA

3e catégorie
17 %
IB 684
IB 966