Décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 relatif aux agents publics exerçant les missions de directeur technique national auprès des fédérations sportives

JORF n°0070 du 23 mars 2017

En vigueur depuis le 24/03/2017En vigueur depuis le 24 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/03/2017Version en vigueur depuis le 24 mars 2017


Les directeurs techniques nationaux sont des cadres dirigeants du ministère chargé des sports. A ce titre, ils dirigent et animent des équipes de conseillers techniques sportifs et, le cas échéant, de cadres fédéraux conformément aux dispositions du code du sport.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 131-12 du code du sport, les directeurs techniques nationaux ont autorité fonctionnelle sur les entraîneurs nationaux et les conseillers techniques nationaux et régionaux dont ils coordonnent l'action.