Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en eau vive jusqu'à la classe III, en eau calme et en mer jusqu'à 4 Beaufort » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur du 01/10/2017 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2


Les unités capitalisables constitutives du diplôme sont attribuées selon le référentiel de certification mentionné à l'article 3 et dont l'acquisition est contrôlée par des épreuves certificatives figurant en annexe III du présent arrêté.