Arrêté du 8 mars 2017 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance

JORF n°0065 du 17 mars 2017

En vigueur depuis le 18/03/2017En vigueur depuis le 18 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 novembre 2024

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/03/2017Version en vigueur depuis le 18 mars 2017


Le présent arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2017.