Arrêté du 14 mars 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-328 du 14 mars 2017 portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

JORF n°0063 du 15 mars 2017

En vigueur depuis le 16/03/2017En vigueur depuis le 16 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mars 2017

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/03/2017Version en vigueur depuis le 16 mars 2017


Le montant annuel de la prime de fidélité prévue à l'article 1er du décret du 14 mars 2017 susvisé est fixé à 250 euros.