Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2017-321 du 10 mars 2017 relatif à la liste de fonctions prévue à l'article 3 du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 modifié relatif à l'indemnisation du chômage
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 2017