Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

JORF n°0059 du 10 mars 2017

En vigueur depuis le 11/03/2017En vigueur depuis le 11 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 7

Version en vigueur depuis le 11/03/2017Version en vigueur depuis le 11 mars 2017


Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.