Arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « activités du canoë-kayak et disciplines associées en mer » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2017

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Article 11

Version en vigueur du 01/10/2017 au 01/01/2027Version en vigueur du 01 octobre 2017 au 01 janvier 2027

Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.