Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer

JORF n°0085 du 10 avril 2009

En vigueur depuis le 30/12/2016En vigueur depuis le 30 décembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016

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