Les marques d'identification des navires de plaisance en mer définies à l'article D. 5111-5 du code des transports sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2016