Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique

JORF n°0057 du 8 mars 2017

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Version en vigueur depuis le 09 mars 2017

    Article 6

    Version en vigueur depuis le 09 mars 2017

    I.-Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.


    II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :

    Code de l'environnement

    Art. D543-294

    III.-L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.


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