Article 6
I.-Les articles 2 à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
II.-Au 1er janvier 2020, modifie les dispositions suivantes :
Code de l'environnement
III.-L'article 5 du présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Décret n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides et des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2017