Arrêté du 28 novembre 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête mensuelle de conjoncture auprès des ménages.

En vigueur depuis le 08/03/2017En vigueur depuis le 08 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mars 2017

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08/03/2017Version en vigueur depuis le 08 mars 2017

Modifié par Arrêté du 24 février 2017 - art. 1

Les informations traitées concernent :

- la composition du ménage, l'année de naissance, les coordonnées téléphoniques, l'adresse mail, le niveau d'études, l'activité et la classification professionnelle des membres du ménage, les revenus du ménage ;

- l'opinion du ménage sur la conjoncture générale et sur la situation économique du ménage au cours des douze derniers mois et pour les douze prochains mois