Décret n°88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 12-2

Version en vigueur depuis le 04/03/2017Version en vigueur depuis le 04 mars 2017

Création Décret n°2017-268 du 1er mars 2017 - art. 8

Le conseil scientifique et le conseil des formations sont réunis en formation commune dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Cette instance est présidée par le président du conseil scientifique.

L'administrateur général accompagné, si besoin est, par l'un de ses adjoints, et le directeur général des services assistent aux séances avec voix consultative.