La première marque de contrôle en service prévue à l'article 14 du présent arrêté peut être apposée sur l'instrument sans essai supplémentaire par l'organisme notifié ou par le fabricant dans les conditions prévues à l'article 14 de l'arrêté du 9 juin 2016 mentionné ci-dessus.
Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2021