Article 3
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément des associations de sécurité civile pour la participation à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations, dénommé agrément « C »
JORF n°0050 du 28 février 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020